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Ce moyen auxiliaire est destiné à l'utilisation directe lorsdu dédouanement.
Ce moyen auxiliaire est destiné à l'utilisation directe lors
du dédouanement. Il contient de nombreuses indications relatives aux
actes législatifs devant être observés lors du dédouanement.
Lors de l'application de telles dispositions, c'est cependant toujours
le contenu des actes législatifs proprement dits qui est déterminant.
+ Recherche à l'aide d'un texte
+ Recherche à l'aide d'un numéro du tarif
+ Rechercher dans les décisions
+ Rechercher dans les notes explicatives
+ Décisions de classement des marchandises
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Last updated on Jun 28, 2018
version 1
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RECHERCHE TARIF ET DECISION OMD
1.0 by Lhawta.ma
Jun 28, 2018