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Cette application affiche les flux RSS du Journal officiel de l'Union européenne qui sont publiés tous les jours lois contraignantes (directives, règlements, décisions) et d'autres instruments non contraignants (résolutions et avis) de l'Union européenne (série L) et d'autres documents officiels des institutions et organes de l'Union européenne (communication, information, avis de concours et les avis de vacances). En outre, cette application affiche également les flux RSS de l'ensemble du jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrets et les ordonnances) et les propositions adoptés par la Commission européenne au sein de la procédure législative
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Last updated on Sep 13, 2018
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Lucas Santos
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Report
Journal officiel UE Français
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Sep 13, 2018