organisation juridique Maroc

Morocco's judiciary Freeلتنظيم القضائي

Organisation judiciaire du Maroc est une application utile contribuera à augmenter votre connaissance de la loi.

l'Organisation juridique marocain est importante pour tous les étudiants, surtout après ce qui a été stipulé dans la nouvelle constitution. Constitution du Royaume du Maroc pour l'année 2011. Qui a fourni pour la première fois sur le pouvoir judiciaire.

Cette application comprend de nombreuse Axes notamment:

Titre Premier : Des juridictions et de leur compÉtence

Chapitre premier : Dispositions générales

Chapitre 2 : Des tribunaux de première instance

Section 1: Composition, organisation et classification

Section 2 : Compétence

Chapitre 3 : Des cours d'appel

Section 1 : Composition et organisation

Section 2 : Compétence

Chapitre 4 : De la Cour de cassation

Section 1 : Composition et organisation

Section 2 : Compétence

Titre 1 : Inspections des juridictions Magistrats

Chapitre premier : Inspection et surveillance des Juridictions

Chapitre 2 : Magistrats

Titre 3 : Dispositions diverses

Application Gratuite