Constitution du Sénégal


2.1 per TEKETE LE GENIE
Nov 7, 2019 Vecchie versioni

A proposito di Constitution du Sénégal

La Costituzione del Senegal adottata dal referendum nel 2001.

Elle est adoptée à la suite du référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 qui recueille 94 % de votes positifs.

Les prérogatives du président de la République sont élargies. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale du Sénégal. Le nombre de députés est de 150. Le Sénat du Sénégal est supprimé – il sera rétabli en 2007 de même que le Conseil économique et social.

En mars 2016, un référendum constitutionnel est prévu pour réduire le mandat présidentiel de sept à cinq ans.

Novità nell'ultima versione 2.1

Last updated on Jan 17, 2020
La Constitution de la République du Sénégal adoptée par référendum en 2001 est la quatrième que connaît le pays. version 1.0

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2.1

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