Droit des Assurances - Cours

Applying the current insurance law

DEFINITION DE L’ASSURANCE

L’assurance, c’est la mutualité.

Cette formule lapidaire tend à démontrer que l’assurance c’est la réunion de nombreuses personnes qui, risquant d’être frappées par un événement similaire, coûteux ou dommageable, s’accordent entre elles à l’avance pour venir en aide à celui ou ceux qui sont frappés par le sort.

Chaque assuré-souscripteur verse sa quote-part à l’assurance. L’ensemble des primes ainsi versées financent le remboursement des sinistres dans une même catégorie de risques. Les cotisants, pour eux comme pour les autres, constituent ainsi une mutualité.

L’industrie de l’assurance consiste donc à organiser cette réunion de capitaux et leur versement. Il faut donc une organisation rigoureuse et une forte solidarité réciproque. Ainsi, il serait aléatoire d’attendre l’accident pour réunir les fonds nécessaires à ceux qui sont frappés, de même que divers mécanismes doivent prévoir l’aggravation continue ou temporaire d’un risque (augmentation imprévisible de la fréquence des vols par exemple) ou sa diminution. Le système doit se prémunir contre les abus et les " tricheries " et chacun doit être traité avec les mêmes règles.

C’est pourquoi, le législateur est intervenu pour définir l’application de règles strictes de souscription et de paiement des sinistres et des primes, règles qui visent en définitive la protection de la mutualité.

M. Joseph Hémard a donné de l’assurance la définition suivante :

" L’assurance est une opération par laquelle une personne, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique ".

L’assurance est le seul moyen au monde de faire supporter par autrui (l’assureur) ce que vous ne pouvez pas supporter seul.

Cependant, tous les risques ne sont pas assurables. Pour qu’un risque soit assurable, il doit obéir à trois règles :

Être futur, Être aléatoire et incertain dans sa survenance ou dans sa date (Assurance Vie), Être indépendant de la volonté de l’assuré.